L'assurance scolaire obligatoire ?
L'assurance scolaire, quel que soit l'âge de l'élève ou son niveau de scolarisation, n'est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire les activités fixées par le programme scolaire qui se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.
Par contre, l'assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives, c'est-à-dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, ou encore celle avec nuitées, organisées par l'école (promenades, classe de découverte, visites de musées…).
Toutefois, s'il est juridiquement exact que l'assurance scolaire n'est pas exigée pour les activités obligatoires, il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent, en toute sécurité, ne pas être assurés, d'autant que la diversification actuelle des activités scolaires et périscolaires ne permet plus de distinguer clairement entre les activités obligatoires et facultatives.
C'est pourquoi, l'assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable et fortement recommandée par le Ministère de l'Éducation nationale.
Que doit couvrir l'assurance scolaire ?
L'assurance scolaire réunit deux types de garanties :
- une garantie responsabilité civile, qui couvre les conséquences des dommages que l'enfant pourrait causer à autrui,
- une garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l'enfant, qu'il y ait un responsable ou non.
Fait elle double emploi avec mes assurances ?
A priori, on pourrait penser que les enfants sont déjà assurés par diverses assurances déjà souscrites par leurs parents. Cependant, les risques couverts par ces assurances peuvent être insuffisants.
La garantie individuelle accident peut par exemple prendre la forme d'un contrat "garantie des accidents de la vie" ou d'un contrat "individuelle accidents".
La garantie des accidents de la vie, intervient à partir d'un certain taux d'invalidité (5 %, 10 %, 30 % par exemple). Elle permet à la victime d'être indemnisée selon les règles du droit commun de la responsabilité, comme le déciderait un tribunal si un responsable était à l'origine de l'accident. Elle prend donc aussi en charge l'indemnisation d'autres préjudices tels que le prix de la douleur, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et, en cas de décès, la réparation du préjudice moral par la famille.
Mais, les contrats d'assurance "garantie des accidents de la vie" et "individuelle accidents" ne couvrent généralement pas la responsabilité civile.
Avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Mais elle ne couvre pas les accidents.
Il est donc conseillé de relire attentivement son contrat pour vérifier l'étendue des garanties qu'il contient.
